Documents officiels

Vous envisagez de vous marier ? votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

-> Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage

-> Une attestation sur l'honneur de domicile

-> Vos pièces d'identité en cours de validité

-> Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).

-> La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

 

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte, une demande doit être faite sur place ou par écrit à la mairie de la commune de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pièce à fournir : pièce d'identité

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

-> le père de l'enfant

-> à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement

Pièces à fournir :

-> le certificat médical d'accouchement

-> le livret de famille ou les pièces d'identité de chacun des parents

-> le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom

-> l'acte de reconnaissance prénatal

DEMANDE D'ACTE DE DECES

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DECLARATION DE DECES

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt.

PASSEPORT

S'adresser à la mairie

CARTE D'IDENTITE

S'adresser à la mairie
PS: Pour toute carte d'identité en cours de validité au 01/01/2014, la durée de validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

 

Tous les formulaires les plus courants du service public sont telechargeable ici :

https://www.service-public.fr/

Vos droits et vos démarches : la 1ère réponse à vos questions en cliquant sur le lien :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/

et par téléphone au 3939* "allo service public" 
Formation, social, papiers, logement, travail, justice, famille

8h-20h en semaine et 8h30-18h le samedi

*prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe

 

 

 

 

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